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Ordonnances diocésaines
- Archidiocèse de Gatineau, Ordonnance no 1, Ordonnance relative aux traitements et aux conditions
de travail des prêtres et des stagiaires-séminaristes, Mars 2002. - Archidiocèse de Gatineau, Ordonnance no 2, Politiques concernant les contributions des Fabriques,
Janvier 2007. - Archidiocèse de Gatineau, Ordonnance no 3, Ordonnance relative aux biens des fabriques, Janvier
2007. - Archidiocèse de Gatineau, Ordonnance no 4, Ordonnance concernant la rémunération et les
allocations aux agentes et aux agents laïques de pastorale mandatés en paroisse payables par les
fabriques de l'Archidiocèse Catholique Romain de Gatineau, Octobre 2005. - Archidiocèse de Gatineau, Directives diocésaines concernant la présidence laïque de l’assemblée
de fabrique, Janvier 1995. - Archidiocèse de Gatineau, Normes des tarifications 1995, Janvier 1995. - Archidiocèse de Gatineau, Guide de gestion no 1 concernant l’embauche et les conditions de travail
du personnel aux services techniques des fabriques, Janvier 2007. - Loi sur les fabriques, L.R.Q., chapitre F-1, 15 avril 2007.
- adresse internet :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?ype=2&file=/F_1/F1.html
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